Politique de Confidentialite & CGU

1.1 Responsable du traitement

• Responsable : Jimmy Buathier
• Societe : SORA WEBSOFT
• Adresse : 65 Avenue Jean Jaurès, 30900 Nîmes, France
• Email DPO : [email protégé]

1.2 Finalites et bases legales du traitement

2.1 Description du service

TineezAI est une plateforme SaaS de génération de contenu par intelligence artificielle. Nos services incluent :

• Texte : Génération de texte contextuel, traduction, amélioration/réécriture de contenu
• Vision : Génération d'images (Text-to-Image, Image-to-Image, Product Reshoot), génération de vidéos (Text-to-Video, Image-to-Video), outils de traitement d'images (suppression/changement de fond, upscale 4K, amélioration)
• Analyse : Analyse de documents et vision par IA
• API : Intégration API pour développeurs

2.2 Conditions d'utilisation

• Inscription gratuite avec vérification email requise
• Utilisation soumise au respect des CGU et CGV
• Standards de contenu éthique et règles d'usage applicables
• Interdiction de contenu illégal, diffamatoire ou portant atteinte aux droits

2.3 Responsabilites

Obligations de TineezAI :

• Maintenir l'accessibilité du service (hors maintenance planifiée)
• Protéger la sécurité des données selon les normes en vigueur
• Divulguer les limitations et biais potentiels de l'IA
• Fournir un support technique dans des délais raisonnables

Obligations de l'utilisateur :

• Respecter les CGU et la législation applicable
• Valider le contenu généré avant publication
• Éviter de soumettre des données sensibles/confidentielles
• Respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers
• Signaler les dysfonctionnements ou contenus inappropriés

2.4 Propriete intellectuelle

2.4.1 Cadre juridique applicable

La propriété intellectuelle relative à TineezAI est régie par un ensemble de textes français, européens et internationaux :

Droit francais

• Code de la propriété intellectuelle (CPI) : Articles L111-1 et suivants relatifs aux droits d'auteur, articles L341-1 et suivants pour la protection des bases de données
• Loi DADVSI (2006) : Transposition des directives européennes sur le droit d'auteur dans la société de l'information
• Articles L122-4 et L335-2 du CPI : Protection contre la contrefaçon et sanctions applicables

Droit europeen

• Directive 2001/29/CE : Harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information
• Directive 2019/790 (DSM) : Droit d'auteur et droits voisins dans le marché unique numérique, incluant l'exception de fouille de textes et données (Text and Data Mining - TDM)
• Directive 96/9/CE : Protection juridique des bases de données
• Règlement (UE) 2024/1689 (AI Act) : Obligations de transparence sur les contenus protégés utilisés pour l'entraînement des modèles IA

Droit international

• Convention de Berne (1886) : Protection des œuvres littéraires et artistiques, reconnaissance automatique du droit d'auteur sans formalité
• Accord ADPIC (TRIPS) : Aspects des droits de propriété intellectuelle touchant au commerce (OMC)
• Traité OMPI sur le droit d'auteur (WCT, 1996) : Adaptation du droit d'auteur à l'environnement numérique
• Traité OMPI sur les interprétations et les phonogrammes (WPPT) : Protection des droits voisins

2.4.2 Propriete des contenus generes par l'IA

• Contenus textuels et visuels générés : L'utilisateur acquiert la pleine propriété des contenus générés via TineezAI, sous réserve du respect des conditions d'utilisation
• Usage commercial autorisé : Les contenus générés peuvent être utilisés à des fins personnelles, commerciales, éducatives ou promotionnelles
• Absence de revendication par TineezAI : TineezAI ne revendique aucun droit d'auteur sur les contenus générés par les utilisateurs
• Responsabilité de l'utilisateur : L'utilisateur reste seul responsable de l'utilisation qu'il fait des contenus générés et de leur conformité aux droits des tiers

2.4.3 Propriete de TineezAI

• Plateforme et logiciels : TineezAI détient tous les droits de propriété intellectuelle sur la plateforme, son architecture, son code source et ses interfaces
• Marques et logos : Le nom « TineezAI », le logo et les éléments distinctifs sont des marques protégées (article L711-1 du CPI)
• Bases de données : Les bases de données constituées par TineezAI bénéficient de la protection sui generis (articles L341-1 et suivants du CPI)
• Algorithmes et paramètres : Les algorithmes, configurations et paramètres développés par TineezAI sont protégés au titre du secret des affaires (Directive 2016/943/UE)

2.4.4 Contenus soumis par l'utilisateur

• Garantie de propriété : L'utilisateur garantit détenir tous les droits nécessaires sur les contenus qu'il soumet à la plateforme (images sources, textes, prompts)
• Respect des droits des tiers : L'utilisateur s'engage à ne pas soumettre de contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers (contrefaçon, plagiat)
• Contenus protégés : L'utilisation d'œuvres protégées (photos, illustrations, textes) comme source requiert l'autorisation des ayants droit
• Droit à l'image : Pour les contenus comportant des personnes identifiables, l'utilisateur garantit disposer des autorisations nécessaires au titre du droit à l'image (article 9 du Code civil)

2.4.5 Licence accordee a TineezAI

En utilisant TineezAI, l'utilisateur accorde une licence limitée permettant :

• Traitement technique : Droit de traiter, transformer et stocker temporairement les contenus soumis pour l'exécution du service
• Galeries publiques : Pour les contenus rendus publics volontairement, droit d'affichage et de mise en avant sur la plateforme
• Amélioration du service : Utilisation de métadonnées anonymisées pour l'amélioration des fonctionnalités
• Limitations : Cette licence est non-exclusive, révocable (par suppression du contenu), et limitée aux finalités du service

2.4.6 Exception de fouille de donnees (TDM)

Conformément à l'article 4 de la Directive 2019/790 :

• Opt-out respecté : TineezAI respecte les réserves exprimées par les ayants droit concernant la fouille de textes et données
• Non-utilisation pour entraînement : Les contenus des utilisateurs ne sont pas utilisés pour l'entraînement de modèles IA tiers
• Transparence : Conformément à l'AI Act, les fournisseurs de modèles IA avec lesquels nous travaillons sont tenus de documenter les données d'entraînement utilisées

2.4.7 Contrefacon et sanctions

• Interdiction : Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée de contenus protégés constitue une contrefaçon (articles L335-2 et suivants du CPI)
• Sanctions civiles : Dommages et intérêts, cessation de l'atteinte, publication du jugement
• Sanctions pénales : Jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende pour contrefaçon (article L335-2 du CPI)
• Procédure de notification : Tout ayant droit peut signaler une atteinte à ses droits via [email protégé]

2.5 Droit applicable et juridiction

Droit applicable

Les présentes CGU sont régies exclusivement par le droit français, notamment :

• Le Code civil et le Code de commerce français
• Le Code de la consommation (pour les utilisateurs consommateurs)
• La Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004
• Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
• Le Règlement européen sur l'Intelligence Artificielle (AI Act)

Procedure de resolution des litiges

En cas de différend relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions, les parties conviennent de rechercher prioritairement une solution amiable :

1. Réclamation préalable : Contacter le support TineezAI via [email protégé] avec description détaillée du litige
2. Délai de réponse : TineezAI s'engage à répondre sous 30 jours ouvrés
3. Médiation (facultative) : En cas d'échec, possibilité de saisir le Médiateur de la FEVAD (60 rue La Boétie, 75008 Paris - www.mediateurfevad.fr)
4. Contentieux : À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront saisis

Juridiction competente

• Utilisateurs professionnels : Compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nîmes
• Utilisateurs consommateurs : Compétence du tribunal du lieu de résidence du consommateur ou du Tribunal de Nîmes, au choix du demandeur, conformément aux articles R. 631-3 et R. 631-4 du Code de la consommation

Langue du contrat

La langue des présentes CGU est le français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

3.1 Objet

Les présentes conditions régissent exclusivement la vente de crédits numériques permettant l'accès aux fonctionnalités de la plateforme :

• Texte : génération, traduction, amélioration de contenu
• Vision - Images : génération d'images, transformation, product reshoot, suppression/changement de fond, upscale 4K, amélioration (crédits selon le modèle sélectionné)
• Vision - Vidéos : génération de vidéos 5-10 secondes (crédits selon le modèle sélectionné)
• Analyse : analyse de documents et vision

3.2 Procedure de commande

Prerequis :

• Création de compte utilisateur (obligatoire)
• Vérification email
• Acceptation des CGU et CGV
• Âge minimum : 18 ans ou autorisation parentale

Processus :

1. Connexion au compte
2. Sélection du pack de crédits
3. Vérification des informations de commande
4. Case d'acceptation CGV obligatoire
5. Paiement sécurisé via Stripe
6. Confirmation par email
7. Ajout automatique des crédits

3.3 Engagement et fermete de la commande

Les commandes deviennent fermes et définitives dès validation du paiement. Annulation, modification ou remboursement sont impossibles. Les crédits sont exclusifs à la plateforme, non convertibles en monnaie réelle, non transférables et non revendables.

3.4 Tarification et conditions de paiement

• Tarifs disponibles sur https://www.tineezai.com/#tarifs
• Prix en euros, toutes taxes comprises (TTC)
• TVA française de 20% applicable pour les résidents français
• Paiement intégral requis à la commande
• Pas d'option de paiement échelonné ou différé
• Cartes acceptées : Visa, Mastercard
• Traitement : Stripe (certifié PCI-DSS)

3.5 Politique de non-remboursement

Les crédits sont strictement non remboursables, y compris en cas de :

• Non-utilisation
• Erreur de commande
• Changement de préférence
• Insatisfaction du service
• Problèmes techniques temporaires
• Fermeture volontaire du compte
• Violations des CGU entraînant une suspension

Exceptions légales :L'article L221-28, alinéa 13° du Code de la consommation exempte le contenu numérique non matériel du droit de rétractation de 14 jours. L'utilisabilité immédiate des crédits empêche toute rétractation.

3.6 Duree de validite des credits

Les crédits ont une validité illimitée sous réserve que : le compte reste actif et le respect des CGU soit maintenu.

4.1 Notification d'utilisation de l'IA

4.2 Nature et limitations des systemes IA

Modeles Texte

• Modèles utilisés : ChatGPT, Claude, Gemini, Mistral, LLaMA, DeepSeek (liste non exhaustive)
• Domaine : Génération de contenu textuel généraliste

Modeles Vision - Images

• Modèles utilisés : Imagen 4 (Google), FLUX.2 (BFL), SeeDream (ByteDance), Ideogram, Recraft V3, SDXL (Stability), Nano Banana (Google)
• Domaine : Génération et transformation d'images jusqu'à 4K

Modeles Vision - Videos

• Modèles utilisés : Kling 2.6, Kling 2.6 Pro (Kuaishou), Runway Gen-3, Luma Dream Machine, Minimax, Hailuo
• Domaine : Génération de vidéos 5-10 secondes

Limitations generales

• Texte : Possibilité d'hallucinations, biais culturels, informations obsolètes
• Images : Résultats non conformes au prompt, biais de représentation, artefacts visuels
• Vidéos : Incohérences temporelles, distorsions de mouvement, qualité variable
• Niveau de risque : Faible à modéré selon l'AI Act (usage généraliste)
• Supervision humaine : Recommandée pour tous les contenus avant publication

4.3 Risques et biais identifies

4.4 Utilisations deconseillees

❌ Interdit ou déconseillé - Général :

• Conseils médicaux, juridiques ou financiers critiques
• Contenu diffamatoire, discriminatoire ou illégal
• Génération d'informations personnelles sur des tiers
• Désinformation ou deepfakes
• Contournement des mesures de sécurité ou de modération

❌ Interdit ou déconseillé - Vision (Images/Vidéos) :

• Création de deepfakes ou contenus visuels trompeurs
• Génération de portraits de personnes réelles sans leur consentement
• Contenu pour adultes, pornographique ou sexuellement explicite
• Contenu violent, gore ou choquant
• Reproduction d'œuvres protégées par le droit d'auteur
• Usurpation d'identité visuelle (logos, marques, personnalités)
• Génération d'images de mineurs dans tout contexte inapproprié
• Contenus haineux ou discriminatoires à caractère visuel

4.5 Procedure de reclamation IA

Les utilisateurs identifiant des biais, erreurs ou contenus problématiques peuvent contacter [email protégé]avec des détails précis. L'analyse intervient sous 72 heures ouvrées. Des corrections de paramètres de modèle sont mises en œuvre si nécessaire. Les utilisateurs reçoivent un retour sur les mesures prises.

5.1 Informations de compte

• Nom complet et email lors de l'inscription
• Mot de passe hashé et données d'authentification
• Préférences de compte et paramètres utilisateur
• Informations de facturation et de paiement (traitées par des partenaires sécurisés)
• Historique des transactions et de l'utilisation des crédits

5.2 Donnees de contenu et d'utilisation

Donnees textuelles

• Contenu d'entrée : Textes, instructions, contexte fournis aux modèles IA
• Contenu généré : Réponses et textes produits par l'IA

Donnees visuelles (Vision)

• Images uploadées : Images sources pour transformation, upscale, suppression de fond, product reshoot
• Prompts visuels : Descriptions textuelles pour la génération d'images et vidéos
• Images générées : Résultats des générations Text-to-Image, Image-to-Image
• Vidéos générées : Résultats des générations Text-to-Video, Image-to-Video
• Métadonnées visuelles : Résolution, ratio, modèle utilisé, paramètres de génération

Donnees de galerie et communaute

• Réalisations : Images et vidéos sauvegardées dans la galerie privée de l'utilisateur
• Statut de visibilité : Choix de l'utilisateur de rendre une réalisation publique ou privée
• Interactions : Likes attribués aux réalisations publiques des autres utilisateurs
• Participations aux défis : Soumissions aux défis créatifs proposés par TineezAI, incluant l'acceptation des modalités spécifiques à chaque défi
• Classements : Données de popularité et filtres appliqués sur la galerie publique

Donnees generales

• Métadonnées : Horodatages, types de requêtes, paramètres utilisés
• Feedback : Évaluations de qualité et commentaires
• Données d'utilisation : Fréquence, fonctionnalités utilisées, métriques de performance

5.3 Informations techniques

• Adresse IP et géolocalisation approximative
• Type/version de navigateur, système d'exploitation
• Identifiants d'appareil et données de session
• Journaux de connexion et données de diagnostic
• Cookies et technologies de suivi similaires

6.1 Fourniture du service

• Traitement des demandes de génération, traduction et amélioration de contenu
• Maintenance des comptes et authentification des utilisateurs
• Support technique et client personnalisé
• Traitement des paiements et gestion des abonnements

6.2 Amelioration et developpement

• Amélioration des modèles IA (données agrégées et anonymisées uniquement)
• Développement de nouvelles fonctionnalités et services
• Analyse des tendances d'utilisation et des performances
• Recherche et développement internes

Le traitement des données repose sur :

• Exécution du contrat : Fourniture du service conformément aux CGU
• Intérêts légitimes : Amélioration du service et sécurité
• Consentement : Marketing direct (révocable à tout moment)
• Obligations légales : Conformité fiscale et comptable

8.1 Destinataires des donnees

Infrastructure et paiements

Partenaires IA - Texte

Partenaires IA - Vision (Images)

Partenaires IA - Vision (Videos)

9.1 Traitement des contenus textuels

9.2 Traitement des contenus visuels (Vision)

9.3 Politiques des partenaires

Chaque partenaire IA (Google, OpenAI, Anthropic, Kuaishou, Runway, etc.) dispose de ses propres politiques de confidentialité et de traitement des données. TineezAI s'engage à sélectionner des partenaires respectant les standards RGPD. Les politiques de traitement des données de chaque partenaire sont disponibles sur leurs sites respectifs.

10.1 Mesures techniques

• Chiffrement TLS 1.3 pour les transmissions
• Chiffrement AES-256 pour les données stockées
• Disponibilité de l'authentification à deux facteurs (2FA)
• Surveillance 24/7 et détection d'intrusions
• Sauvegardes chiffrées et redondantes

11.2 Exercice des droits

Contactez [email protégé]avec vérification d'identité. Réponse sous 30 jours maximum.

12.1 Donnees generales

12.2 Donnees Vision (Images et Videos)

12.3 Donnees de galerie et communaute

Les données transférées hors UE/EEE incluent :

• Clauses contractuelles types de la Commission européenne
• Certifications de sécurité reconnues (ISO 27001, SOC 2)
• Décisions d'adéquation pour certains pays
• Garanties techniques et organisationnelles appropriées

14.1 Types de cookies

14.2 Gestion des preferences

Les utilisateurs peuvent :

• Modifier leur consentement via la bannière
• Configurer les paramètres du navigateur
• Supprimer les cookies stockés
• Contacter le support

14.3 Impact du refus

⚠️ Conséquences :

• Fonctionnalités limitées ou indisponibles
• Perte des préférences à chaque visite
• Statistiques d'utilisation non enregistrées
• Expérience utilisateur dégradée

15.1 Autorites reglementaires RGPD

15.2 Mediation consommateur

15.3 Procedure de reclamation interne

1. Contacter le support : [email protégé]
2. Décrire le problème précisément
3. Joindre les documents justificatifs
4. Recevoir un accusé de réception sous 72 heures ouvrées
5. Réponse finale sous 30 jours maximum
6. Possibilité de recours à la médiation ou au contentieux si insatisfaction

16.1 Editeur et responsabilite du site

Informations societe :

• Raison sociale : SORA WEBSOFT
• Forme juridique : SARL
• Capital social : 1 020 EUR
• SIRET : 750 411 258 00016
• RCS : NIMES B 750 411 258
• TVA intracommunautaire : FR71750411258

Contact et responsabilite :

• Directeur de publication : Jimmy Buathier
• Siege social : 65 Avenue Jean Jaurès, 30900 Nîmes, France
• Email : [email protégé]
• Telephone : +33 (0)4 83 43 80 81

16.2 Hebergement

• Prestataire : Hostinger International Ltd
• Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
• Numero d'enregistrement : HE 394883
• Site web : https://www.hostinger.com

16.3 Propriete intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, sons, vidéos, mise en page, logiciels) sont protégés par le droit d'auteur. Propriété exclusive de SORA WEBSOFT ou de ses partenaires. Reproduction partielle ou totale interdite sans autorisation écrite.

16.4 Limitations de responsabilite

• Aucune garantie concernant l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations
• Aucune responsabilité pour les dommages indirects
• L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation du contenu généré
• Aucune garantie de fonctionnement ininterrompu du service